Tout savoir sur l'importation [Guide complet]

Dans le contexte de la mondialisation des échanges commerciaux, l’économie française affiche une dépendance croissante aux importations. En valeur, les flux entrants de marchandises représentaient 31,4 % du PIB du pays en 2021, contre 21,6 % 30 ans plus tôt.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’import en 2023 ? Comment réussir un projet d’importation de marchandises depuis un pays UE ou hors UE ?

Qu'est-ce qu'une importation ?

L'importation de marchandises est le processus consistant à acquérir et transporter des biens depuis un autre pays. Elle consiste donc à faire entrer des marchandises sur le territoire national, en les achetant auprès d’un intermédiaire ou fournisseur établi à l’étranger.

L’import se différencie de l’exportation qui consiste, au contraire, à envoyer des biens vers un autre pays et donc à les faire sortir du territoire. Qu’il s’agisse de l’une ou l’autre, chacune de ces approches doit être intégrée par la compréhension du contexte logistique international. 

Enfin, les opérations d'import-export correspondent au rassemblement de ces deux activités.

Les avantages liés à l'importation

Les importations constituent la base du commerce international. Le développement de ces flux économiques entre les différents pays permet simultanément :

• Un élargissement de l'offre de produits : l'import permet globalement aux consommateurs d'accéder à une plus large gamme de produits, notamment ceux n’étant pas fabriqués ou pas disponibles dans leur propre pays.
• Une baisse des coûts : l’import peut contribuer à mettre sur le marché des produits à un prix inférieur à celui des mêmes produits s’ils étaient fabriqués localement. Cela entraîne une baisse des coûts pour les entreprises et une augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs.
• Une augmentation de la qualité moyenne des produits : les entreprises importatrices sont soumises à des normes de qualité strictes.
• Une stimulation économique : l'import peut contribuer à stimuler l'économie en créant de nouvelles opportunités d'emploi et en encourageant la concurrence entre les entreprises – par exemple dans le domaine de la grande distribution ou dans l’industrie de transformation alimentaire.

Les risques liés à l'importation

Par rapport à une production 100 % localisée, le processus d’importation n’est bien sûr pas exempt de toute difficulté potentielle pour les entreprises. Il est possible d’identifier 5 grands risques liés au commerce international de marchandises.

• Le risque de crédit est lié à l’éventuelle défaillance de l’une des parties – soit un défaut de paiement de l’importateur, soit un défaut de livraison de l’exportateur.
• Le risque de change n’est pas à négliger. L'importation implique souvent des transactions en devises étrangères. Cela peut entraîner un risque de change si le taux varie de manière brutale et inattendue.
• Le risque qualité doit être aussi intégré dans la stratégie de l’importateur. En effet, les produits importés peuvent ne pas répondre aux normes de qualité attendues (comme la certification CE dans l’Union européenne) ou ne pas être adaptés aux conditions du marché local.
• Le risque de non-conformité réglementaire est directement lié au précédent. Il est notamment important de respecter les réglementations du pays importateur en matière de droits de douane, normes de qualité/sécurité et protection de l'environnement.
• Le risque lié au transport, souvent sur des distances très longues, est enfin à prendre en compte. Cela inclut la possibilité d’une dégradation des marchandises ou d’un retard de livraison entraînant un important préjudice financier.

Comment importer ? Les 4 étapes à suivre

Les modalités du processus d’importation peuvent varier en fonction du pays d’origine, du pays de destination ou encore de la nature de la marchandise. Dans la plupart des cas, les professionnels spécialisés en logistique internationale et en import-export doivent suivre 4 étapes principales.

Trouver un fournisseur à l'étranger

La première étape dans un projet d'import consiste à trouver un fournisseur à l'étranger, capable de produire les biens que vous souhaitez importer.

Il existe différentes manières de trouver un fournisseur :

• la recherche en ligne ;
• l’utilisation de plateformes de commerce en ligne ;
• la participation à des salons professionnels ;
• les chambres de commerce et d’industrie ;
• les fournisseurs d’informations ou les agences de promotion commerciale ;
• les consultants commerciaux ou bancaires...

Trouver un bon fournisseur à l'étranger est crucial pour les importateurs :

• un fournisseur réputé peut garantir la qualité des produits importés, ce qui est important pour la satisfaction des clients et la réputation de l'entreprise ;
• il est plus fiable et respecte les délais de livraison. Cela contribue à éviter les retards et les pénalités associées ;
• il offre typiquement des prix compétitifs. Du point de vue de l’importateur, cela réduit le coût global de l’opération et améliore sa rentabilité ;
• il dispose d’une connaissance approfondie du marché étranger et fournit des informations utiles pour prendre la meilleure décision commerciale ;
• une relation stable avec un bon fournisseur peut conduire à une collaboration à long terme et à des opportunités de croissance mutuelle ;
  

Avant de procéder à l'importation de marchandises, il est important de s'assurer que celle-ci est conforme aux réglementations du pays importateur. Cela inclut les droits de douane, les normes de qualité et de sécurité, et la protection de l'environnement.

Un importateur avisé devra notamment prendre soin de s’informer :

• sur les réglementations en vigueur en France concernant les produits à importer. Vous pouvez notamment consulter le portail officiel du service des Douanes pour trouver des renseignements spécifiques en matière de types de produits, de santé et de sécurité ;
• sur les taux de droits de douane applicables aux produits que vous souhaitez importer. Vérifiez si des licences ou des autorisations particulières sont nécessaires ;
• sur les réglementations internationales, telles que les normes OMC et les accords de libre-échange ;
• sur les éventuelles certifications requises pour les produits à importer. Les standards qualité à respecter incluent des normes comme CE, RoHS ou REACH, entre autres.

Vous pouvez bien sûr contacter les autorités compétentes en cas de doute. 

Préparer la vente et organiser le transport

Après avoir trouvé un fournisseur et vérifié la conformité réglementaire de l'import, vous pouvez passer à la préparation de la vente.

Cela comprend la négociation des conditions de vente, dont le prix, les quantités, les modalités de paiement et les délais de livraison. Les conditions négociées donnent ensuite lieu à la rédaction d'un contrat de vente.

Il est important de planifier le transport international des marchandises pour assurer leur arrivée à destination dans les délais prévus et à un coût raisonnable.

Préparer les documents pour le dédouanement à la frontière

Avant l’entrée des marchandises sur le territoire du pays importateur, elles doivent être dédouanées à la frontière. Cela nécessite typiquement de préparer un ensemble de documents pour les autorités douanières.

Les marchandises importées en France depuis une destination hors Union européenne sont, par ailleurs, soumises à différentes règles de dédouanement :

• une déclaration en douane doit être déposée pour toutes les marchandises importées en France ;
• le montant des droits de douane dépend du type de produit, du pays d'origine et du pays de destination ;
• certaines taxes peuvent être appliquées aux marchandises importées, dont la TVA (voir ci-dessous) ;
• des certificats d'origine peuvent être requis pour certains types de produits afin de prouver leur origine ;
• les produits agricoles et alimentaires, enfin, peuvent être soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cette procédure vise à vérifier qu’ils ne sont pas porteurs de maladies ou de parasites dangereux pour la santé humaine ou animale.

Il est important, pour un professionnel spécialisé en import-export, de se tenir informé en permanence des réglementations en vigueur. Ces dernières peuvent en effet varier en fonction du pays d'origine, du type de produit et des accords internationaux applicables.

Les formalités liées à l'importation

L’importation de marchandises en France est soumise au respect de certaines formalités douanières préalables :

• l’importateur doit bénéficier d’un numéro d’identification ou numéro « EORI ». Cet identifiant sera utilisé par les services douaniers pour l’ensemble des communications avec l’importateur et le suivi des marchandises importées. L’obligation concerne tous les professionnels, y compris sous le statut de microentrepreneur ;
• la déclaration de douane et le processus de dédouanement sont désormais dématérialisés en France, via le service en ligne DELTA. La plateforme est accessible gratuitement depuis le portail en ligne des douanes ;
• l’import de certains types de marchandises peut nécessiter des licences d’importation ou permis spécifiques : munitions et armes à feu, matières explosives, animaux vivants et menacés d’extinction...

Taxes et TVA à l'importation

Les taxes à l'importation

En pratique, plusieurs types de taxes et prélèvements obligatoires sont susceptibles de s’appliquer sur la valeur des marchandises importées :

• les droits de douane sont appliqués sur les produits importés en fonction de leur catégorie tarifaire et de leur origine ;
• certaines taxes spécifiques peuvent être appliquées à différentes catégories de produits réglementés. Cela inclut les taxes sur les produits du tabac et l'alcool 
• des contributions supplémentaires, enfin, peuvent être exigées. 

Il est important de noter que les taxes à l'importation peuvent varier en fonction de l'origine des produits, de leur catégorie tarifaire et des accords internationaux en vigueur. Il est recommandé de se tenir informé des réglementations en vigueur pour éviter tout problème lors du processus de dédouanement.

Le montant des droits de douane à acquitter dépend, notamment :

• de la quantité importée ;
• de la valeur de la marchandise importée ;
• de la provenance et de la destination des marchandises.

Bon à savoir : Focus sur le tarif douanier commun

Le tarif douanier commun est un système de classification des produits importés en termes de taux de droits de douane appliqués. Il est utilisé dans l'Union européenne (UE) pour déterminer les taux de droits de douane à payer pour les produits importés depuis des pays tiers. Les taux appliqués sont variables selon le produit et dépendent de la sensibilité particulière de la marchandise.

La TVA à l'importation

Une entreprise importatrice de biens hors UE est automatiquement redevable du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est acquittée auprès du service des douanes, lors de la procédure de dédouanement. Les entreprises assujetties peuvent également opter pour l’autoliquidation de la TVA : cela consiste à collecter et déduire simultanément le montant de la taxe en la reportant sur la prochaine déclaration de TVA.

Quelle différence entre importation et acquisition intracommunautaire ?

Dans le langage administratif, une « acquisition intracommunautaire » désigne l’importation d’un produit depuis un autre pays membre de l’Union européenne. Ces produits ne sont pas soumis à des contrôles douaniers. Par défaut, le terme « importation » concerne plutôt les achats et le transport de marchandises depuis un pays hors Union européenne.

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Les 3 points clés à retenir 

• l’import consiste à faire entrer des marchandises sur le territoire national, en les achetant auprès d’un intermédiaire ou fournisseur établi à l’étranger ;
• elle bénéficie directement à la compétitivité et à la variété de l’offre de l’importateur, mais n’est pas un processus exempt de risque pour lui ;
• un import réussi implique le choix du bon fournisseur mais aussi une parfaite connaissance des formalités réglementaires, fiscales et douanières.