Tout savoir sur la réglementation de l’entrepôt logistique

De plus en plus concurrentiel et réglementé, le secteur de la logistique demande aux professionnels une grande capacité d’adaptation afin de répondre aux exigences légales et aux attentes des clients.

L’entrepôt logistique est également ciblé : stockage de matières dangereuses comme des produits chimiques, normes environnementales en constante évolution et garanties de la sécurité du personnel sont autant de domaines où la réglementation évolue.

Une entorse à la réglementation ou un accident coûte plus que jamais cher aux entreprises tant d’un point de vue financier qu’en termes de réputation.

Les principales réglementations liées aux entrepôts logistiques

Les entrepôts logistiques doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales, comme assurer la sécurité de son entrepôt mais aussi celle de ses employés,conformément aux lois du Code du Travail en ne les exposant pas à des risques graves.

Au-delà des bâtiments et des personnes qui y travaillent, l’entrepôt logistique est également soumis aux normes en vigueur de stockage des produits qui y sont emmagasinés.

Ainsi l’entreprise doit notamment disposer de locaux conformes à la gestion des stocks de ses différentes marchandises (produits alimentaires, produits liquides nécessitant un bac de rétention…), à plus forte raison des produits chimiques et au travail des employés. Elle doit également veiller à la protection individuelle des travailleurs en mettant à leur disposition du matériel conforme aux normes en vigueur, avec une formation adaptée, la mise à disposition d’équipement de protection (chaussures de sécurité, équipement de protection auditive…) et de consignes de sécurité afin de limiter les risques d’accidents.

Certains organismes tiennent un rôle prépondérant dans la régulation et l’application des normes des entrepôts logiques comme :

• La DREAL (anciennement DRIRE), qui coordonne et pilote la gestion de tous les risques qu’elle recense et les étudie afin de les faire connaître au plus grand nombre,
• L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la référence en matière de prévention des risques professionnels et de la sécurité des travailleurs,
  
• La CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) qui n’est autre que la tête du régime d’assurance maladie obligatoire français. Parmi ses nombreuses missions, elle assure la prévention de la maladie et des maladies professionnelles ainsi que des accidents du travail et les risques graves,
• La CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), en plus de préparer et payer les retraites et accompagner les assurés, la CARSAT prévient les risques professionnels, cible les risques majeurs et fixe le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  

Sécurité et prévention des risques

Les entrepôts logistiques sont soumis à de nombreuses normes de sécurité essentielles telles que :

• Tenir un registre des matières stockées, indiquant l’emplacement du stockage de matières dangereuses, leur danger et les bonnes pratiques pour leur entreposage,
• Obtenir une autorisation d’exploitation de l’installation, en respectant les normes en vigueur de distance entre les murs extérieurs et toute autre infrastructure,
• Prévoir l’accès des secours : la réglementation logistique prévoit un plan de l'entrepôt indiquant les produits dangereux, comme les produits combustibles, ainsi que les consignes de sécurité et d’accès. Le tout doit être annexé au plan de défense incendie et pouvoir être consulté par les secours. L’entreprise doit également prévoir et vérifier régulièrement son matériel de sécurité incendie, comme le système d’extinction automatique ou ses extincteurs,
• Prévoir un plan de circulation en périphérie de l’entrepôt. La voie doit faire au minimum 6 m de large, présenter une hauteur libre d’au moins 4.5 m et une pente inférieure à 15 % sans être obstruée par l’eau lors d’une extinction de feu ou en cas d’effondrement de la structure,
  
• Prévoir un marquage au sol à l’intérieur de l’entrepôt, qui permet de faciliter la circulation entre engins de manutention ainsi que la sécurité des travailleurs, limiter les risques d’accidents, et identifier les zones particulières (produits alimentaires, stockage de matières dangereuses…),
• Anticiper la ruine dans une partie de la construction, en choisissant des matériaux avec soin afin de ne pas créer une réaction en chaîne et que l’ensemble des entrepôts soit ruiné,
• Configurer les cellules de stockage regroupées en cantons de désenfumage. Lorsque l’entrepôt est équipé d’un système d’extinction automatique, ces cellules peuvent représenter une surface maximale de 6 000 m², contre 3 000 m² en absence du dispositif,
• Configurer les issues de secours : au maximum à 50 m de chaque point de l’entrepôt et 25 m dans le cas d’un cul-de-sac,
• Installer une ventilation afin de respecter la qualité de l’air,
• Limiter la pollution des eaux en étanchéifiant les sols et en traitant les eaux recueillies,
• Éclairer de manière artificielle et préserver les éclairages des chocs et des échauffements,
• Chauffer par aérothermes à gaz lorsque les conditions le permettent.

Les employés doivent également faire l’objet de formations, notamment lors de la conduite d’engins de manutention, comme un chariot élévateur, afin de garantir une conduite en sécurité. C’est le cas notamment depuis le 1er janvier 2020 pour les chariots élévateurs dont la conduite est conditionnée à l’obtention d’un CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) qui fait état des règles de sécurité pour l’utilisation d’engins de manutention et le facteur de risque associé, une sensibilisation de la réglementation en vigueur et d’une épreuve pratique en entrepôt de stockage.

Depuis 2019, la réglementation européenne sur le port d’EPI est montée en puissance en renforçant ses préconisations. Les entrepôts logistiques doivent donc veiller à la régularité de leur matériel (chaussures de sécurité, gants, bouchons d’oreilles et autre protection individuelle) et être à leur disponibilité.

Si une entreprise logistique de plus de 50 salariés n’est pas couverte par un accord de branche dès lors que 25 % de ses effectifs sont exposés à des facteurs de risques, alors elle doit, depuis 2019, négocier un accord ou établir son propre plan d’actions pour prévenir la pénibilité du travail et les risques professionnels.

Gestion environnementale

Alors que la gestion des ICPE (Installations Classées pour l’Environnement) était divisée en 3 volets jusqu’en 2016 pour les entrepôts soumis à la rubrique 1510, les dispositions ont depuis été assouplies. Elles permettent désormais, sous certaines conditions, d’atteindre une surface maximale de stockage de 12 000 m² contre 6 000 m² auparavant, ou encore de mettre en place des cellules de stockage allant au-delà des 23 m de hauteur.

Néanmoins, le stockage de produits dangereux doit toujours faire l’objet d’un plan d’action scrupuleux :

• Récolter et conserver les FDS (Fiche de données de sécurité) de tous produits chimiques. Celles-ci doivent être conformes aux normes européennes CLP et REACH,
• Étiqueter les produits pour mettre en avant les risques graves qu’ils présentent,
• Limiter les stocks de produits chimiques et leur stockage prolongé afin de réduire les risques grâce à une bonne gestion du flux logistique,
  
• Identifier de façon évidente les emplacements dédiés aux produits dangereux,
• Former sur les consignes de sécurité et inviter ses équipes à redoubler de vigilance,
• Effectuer un contrôle régulier des inventaires et des équipements.

Désormais, le volet environnemental et les bonnes pratiques des entreprises sont suivis de près par les clients et les entrepôts logistiques n’échappent pas à la règle.

Les normes ISO 14040 et ISO 14001 en sont un excellent exemple en préconisant des améliorations de la chaîne logistique de l’entreprise, par exemple :

• Optimiser le choix des matières premières en favorisant les matériaux recyclés et mettre en place des emballages “aller-retour”,
• Optimiser les flux logistiques afin de limiter les dépenses énergétiques inutiles,
• Choisir des transporteurs partenaires éco-responsables équipés de véhicules verts ou engagés sur la question de la gestion des déchets.
  

Les entreprises sont encouragées par le gouvernement à intégrer des pratiques écoresponsables notamment en accordant :

• Un CITE (Crédit d’impôt pour la transition écologique), qui permet de soutenir les investissements dans des équipements respectueux de l’environnement et économes en énergie comme des véhicules propres, des installations de production d’énergie ou un dispositif de gestion des déchets,
  
• Une exonération de taxe foncière pour les bâtiments écologiques mise en œuvre pour les bâtiments misant sur l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, l’isolation thermique ou encore l’utilisation de matériaux durables,
  
• Une réduction de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises utilisant des sources d’énergie renouvelable ou réduisant leur empreinte carbone.

Contraintes et adaptations nécessaires

Depuis une dizaine d'années, la réglementation des entrepôts logistiques est en constante évolution tant sur la sécurité au travail que sur les normes environnementales, et il est parfois difficile d’être à jour.

Il faut garder à l’esprit que la réglementation de l’entrepôt de stockage de demain suit la mouvance actuelle. La pénibilité et la dangerosité au travail ainsi que les process énergivores seront de moins en moins tolérés par le gouvernement mais aussi par des clients de plus en plus sensibles à ces questions.

Heureusement, la mise en œuvre des nouvelles normes induit, dans la plupart des cas, un gain d’efficacité et de notoriété en plus d’éviter des conséquences potentiellement dramatiques pour votre entreprise en cas de non-conformité ou d’accident.

Néanmoins, les tendances sont clairement axées sur la sécurité des travailleurs et la sobriété énergétique. Les entreprises proactives qui engageront une véritable démarche de prévention des risques et migreront vers une activité plus verte limiteront grandement le risque de sanctions auxquelles elles s’exposent. Pour rappel, les organismes de l’Etat se tiennent à la disposition des entreprises afin de les guider et les informer.

La réglementation et les normes des entrepôts logistiques sont actuellement en évolution, induisant une adaptation des entreprises notamment dans le domaine du travail et de l'écologie.

Dans un contexte de durcissement des normes et une compétition toujours plus importante des entreprises, opérer les changements nécessaires à une mise en conformité est plus que jamais vital pour les entreprises, les travailleurs et l’environnement.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, la proactivité et la veille réglementaire sont des atouts majeurs pour les entrepôts logistiques. En mettant en place de bonnes pratiques, les entreprises effectueront une transition en douceur pour leur personnel et seront plus réactives pour répondre à de nouvelles normes.